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Normes 13/241-1

Fermetures industrielles

Norme européenne 13/241-1

Cette nouvelle norme définit les exigences de sécurité et de performance applicables aux portes, portails et barrières industriels, commerciaux et de garage devant garantir l'accès en toute sécurité des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans des établissements industriels, commerciaux ou résidentiels.

Cette norme s'applique à toutes les portes, portails et barrières industriels manuels ou motorisés. Pour les portails à mouvement horizontal manuels : la norme n'est pas applicable aux portails avec vantail de moins de 6,25 m2.

Pour les portails à mouvement horizontal motorisés : la norme n'est pas applicable aux portails de moins de 2,5m de large et de 6,25m2 de surface, principalement conçus pour un usage piétonnier.

La norme EN 12453 est toujours applicable aux portails motorisés.

La norme EN 13241-1 concerne des produits non destinés à être situés sur des itinéraires d'évacuation et sans caractéristiques de résistance au feu mais soumis à des exigences particulières (notamment en ce qui concerne le bruit, l'énergie, l'étanchéité et la sécurité d'utilisation)

Entrée en vigueur de la norme: A partir du 1er mai 2005, la norme européenne harmonisée EN 13241-1 (qui remplace la norme française NF P 25- 362, en place depuis 1992) entre en vigueur. Elle entraîne le marquage CE obligatoire des produits concernés. Toutefois, les produits déjà mis sur le marché avant le 1er mai 2005 (non marqués CE et fabriqués avant le 30 avril 2005) pourront être commercialisés jusqu'au 31octobre 2005.

Conformité des produits
L'apposition du marquage CE nécessite le respect d'une procédure d'évaluation de la conformité des portes par un organisme notifié (CETIM, CSTB, CTBA). Le fabricant doit réaliser un essai " initial type ".
L'organisme notifié valide différents éléments comme la sécurité à l'ouverture, les efforts de fonctionnement (pour les portails motorisés), la résistance à la charge due au vent (pour les portails manuels et motorisés).

La résistance mécanique du portail reste à la charge du fabricant, qui doit :

- Etablir un dossier de maîtrise de la production usine (le fabriquant doit justifier d'un contrôle interne permanent de la production. Ex : spécifications des tâches et des autorités, spécifications et vérification de matière première et de composants, identification et traçabilité des produits,...)

- Etablir un dossier technique (notice de pose, notice d'utilisation, livret d'entretien avec périodicités et opérations de maintenance,...) Une fois la conformité de la porte obtenue, le fabriquant doit établir le document d'attestation de conformité CE.

Chaque portail doit avoir un marquage facilement lisible comportant les informations suivantes :

- Fabricant (nom / contact c'est-à-dire code ou adresse)· type de portail· numéro de série / numéro unique de référence du portail· année de fabrication· marquage CE...

Conséquences pour les installateurs de portails: L'installateur achète un produit complet (portail manuel ou automatisé)

A partir du 1er mai 2005, les portails manuels ou automatisés doivent être conformes à la norme Européenne EN 13241 -1.

Chaque produit acheté est accompagné d'un Marquage CE sur le produit.
Le certificat de conformité du produit.
Dossier technique comportant : notice de pose, notice d'utilisation, livret d'entretien,..

Si le produit est installé sans modification : l'installateur respecte strictement les instructions du fabricant et n'a pas à rédiger de déclaration de conformité puisqu'elle est fournie par le fabricant. De même, si des composants identiques aux originaux sont remplacés, la conformité du produit n'est pas affectée. Si le produit est installé avec modification : la responsabilité de l'installateur est engagée. Il devra établir lui- même le document de conformité CE (c'est-à-dire respecter une nouvelle procédure d'évaluation de conformité). L'installateur assemble des composants d'origines différentes (ex : achat d'une structure Betafence et d'un automatisme X) " Lorsqu'une porte est le résultat d'un assemblage sur site de produits fournis par plusieurs fabricants ou fournisseurs, l'installateur est considéré comme le fabricant, conformément à la présente norme ". Extrait art. 6.1 de l'EN 13241-1. L'installateur devient donc fabricant et supporte les mêmes responsabilités que celui-ci.

C'est à lui que revient la responsabilité de :

- Etablir la déclaration de conformité
- Apposer le marquage CE
- Constituer le dossier technique 2 cas sont possibles :

1er cas : Modification d'une installation existante : Automatisation d'un portail manuel déjà installé.

L'installateur devra donc :

- Vérifier le marquage CE des produits qui seront assemblés. Si les produits ne bénéficient pas du marquage, l'installateur devra contrôler lui -même la conformité des produits, tests sur site à l'appui.

- S'assurer de la compatibilité des produits assemblés.

2e cas : Nouvelle installation : Assemblage et installation de composants d'origines différentes (ex: structure + automatisme) Les composants ont été testés par le fournisseur confirmant que ses produits, installés selon ses instructions et assemblés avec des composants définis (dont il aura listé les caractéristiques), sont conformes vis à vis des exigences du référentiel européen.

L'installateur s'appuie donc sur les données fournies par les fournisseurs pour déclarer la conformité de son assemblage. Dans les 2 cas, l'installateur est responsable de l'assemblage effectué. Il doit assurer la compatibilité des produits selon la norme.

Vérifier le marquage Ce des produits qui seront assemblés. Si les produits ne bénéficient pas du marquage, l'installateur devra contrôler lui même la conformité des produits, test sur site à l 'appui.

S'assurer de la compatibilité des produits assemblés.

2eme cas: Nouvelle installation: Assemblage et installation de composant différentes (ex: structure + automatisme)

Les composants ont été testé par le fournisseur confirmant que ses produits, installés selon ses instructions et assemblés avec des composants définis (dont il aura listé les caractéristiques), sont conformes vis à vis des exigences du référentiel européen.

L'installateur s'appuie donc sur les données fournies par les fournisseurs pour déclarer la conformité de son assemblage.

Dans les 2 cas, l'installateur est responsable de l'assemblage effectué. Il doit assurer la compatibilité des produits selon la norme.



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